CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente des produits digitaux proposés sur le site HappyDigiLife.coù (ci-après le « Site »), ainsi que les droits et obligations du vendeur et du client.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

Éditrice / vendeuse :
Stéphanie Pastori EI Microentreprise

Nom commercial / marque :
HappyDigiLife

Adresse :
41 rue du Clos des Chênes - 34170 CASTELNAU LE LEZ

SIREN / SIRET :
84768495800014

TVA :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »

E-mail de contact :
contact@happydigilife.com

3. Produits

Le Site propose à la vente des produits digitaux téléchargeables ou accessibles en ligne, notamment :

• des templates Notion (modèles de pages et systèmes d’organisation),

• des templates Google Sheets (tableurs pour l’organisation, le suivi, etc.),

• éventuellement d’autres supports numériques (PDF, check-lists, mini-cockpits, prompts IA, Agents IA, etc.).

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la page de vente correspondante (contenu, format, usage, etc.).
Le client est invité à les lire attentivement avant toute commande.

Les images, visuels et captures d’écran ont une valeur illustrative et ne constituent pas un engagement contractuel strict.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), TTC (TVA non applicable), sur les pages de vente correspondantes.

• Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

• Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.

  TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

5. Commande

Le client peut passer commande via le Site en suivant les étapes suivantes :

1. Sélection du ou des produits digitaux.

2. Accès à la page de paiement sécurisée.

3. Saisie des informations nécessaires (nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées de facturation éventuelles).

4. Vérification de la commande et du montant total.

5. Acceptation des présentes CGV (case à cocher).

6. Validation du paiement.

La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
Le client reçoit un e-mail de confirmation à l’adresse indiquée.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client, ou en cas d’anomalie dans les informations fournies.

6. Paiement

Le règlement des achats s’effectue en ligne, via les moyens de paiement proposés sur le Site, par exemple :

• carte bancaire,

• prestataire de paiement sécurisé (ex. Stripe, PayPal).

Les paiements sont traités par des prestataires tiers sécurisés. Le vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.

La commande ne sera confirmée qu’après validation du paiement par l’établissement bancaire.

7. Livraison des produits digitaux

Les produits proposés sont exclusivement numériques.

Après validation du paiement :

• le client reçoit un lien de téléchargement ou d’accès (par e-mail, ou via une page de confirmation / espace client selon le cas),

• ou un accès à une page permettant de dupliquer un template Notion dans son propre espace / d’ouvrir un modèle Google Sheets.

Le vendeur s’efforce d’assurer un accès immédiat ou dans un délai raisonnable (quelques minutes) après la commande.
En cas de difficulté (e-mail non reçu, lien invalide, problème d’accès), le client peut contacter le vendeur à l’adresse suivante :
contact@happydigilife.com

Il appartient au client :

• de vérifier le bon fonctionnement de son matériel et de ses logiciels (navigateur, compte Notion, compte Google, etc.),

• de sauvegarder ses téléchargements.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis autrement que sur un support matériel, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits digitaux dès lors que :

• l’exécution a commencé,

• après accord préalable exprès du client,

• et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Sur le Site, avant le paiement, le client reconnaît :

• qu’il accèdera à un contenu numérique immédiatement après sa commande,

• et qu’il renonce expressément à son droit de rétractation.

En conséquence, toute commande de produit digital est ferme et définitive, et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf cas particulier à la seule appréciation du vendeur (ex. double paiement, défaut technique avéré empêchant tout accès au produit).

9. Utilisation des produits – licence d’utilisation

Les produits digitaux (templates Notion, Google Sheets, PDF, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
En achetant un produit, le client acquiert une licence d’utilisation personnelle et non exclusive.

Sauf indication contraire clairement précisée sur la page de vente, cette licence est :

• strictement personnelle (le client peut l’utiliser pour son propre usage, ou celui de son foyer),

• non cessible (il ne peut pas revendre, offrir ou transférer le fichier à des tiers),

• limitée à un usage dans le cadre de son organisation personnelle / professionnelle, sans revente du template lui-même.

Sont notamment interdits sans accord écrit du vendeur :

• la revente des produits sous quelque forme que ce soit,

• le partage des fichiers ou accès (lien Notion, Google Sheets, PDF…) à des tiers (amis, clients, réseaux sociaux, etc.),

• la reproduction ou diffusion publique des contenus,

• l’intégration des templates dans un produit payant ou une formation, sauf licence spéciale.

Pour toute utilisation commerciale ou dans un cadre “création de contenu / coaching / formation”, le client est invité à contacter le vendeur pour étudier une licence adaptée.

10. Responsabilité

Le vendeur met tout en œuvre pour fournir des produits digitaux :

• de qualité,

• à jour au moment de leur mise en ligne,

• utiles et pertinents pour l’organisation personnelle et/ou professionnelle.

Toutefois :

• les produits constituent des outils et supports : ils ne garantissent pas un résultat précis (gain de temps, résultats financiers, etc.),

• le client reste pleinement responsable de son organisation, de ses choix et de l’utilisation des outils.

Le vendeur ne pourra être tenue responsable :

• des dommages indirects (pertes de données, perte de temps, manque à gagner, etc.),

• des incompatibilités techniques liées à l’environnement numérique du client (version de Notion, compte Google, appareil, connexion internet…),

• de l’indisponibilité temporaire ou définitive de services tiers (Notion, Google, plateformes d’hébergement ou de paiement).

11. Données personnelles

Dans le cadre des ventes et de la gestion de la relation client, le vendeur peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles (nom, prénom, e-mail, historique de commande, etc.).

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Site, accessible à l’adresse suivante :
lienverstapage«Politiquedeconfidentialiteˊ»lien vers ta page « Politique de confidentialité »lienverstapage«Politiquedeconfidentialiteˊ».

Le client est invité à consulter cette politique pour connaître ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, etc.) et les exercer.

12. Service client – réclamations

Pour toute question relative aux produits, à une commande ou à une difficulté technique, le client peut contacter le vendeur à l’adresse suivante :
contact@happydigilife.com

Le vendeur s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.

En cas de litige, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Les modalités de médiation (coordonnées du médiateur, plateforme européenne de règlement des litiges, etc.) seront précisées sur demande ou dans une section dédiée du Site.

13. Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Le client est invité à les consulter régulièrement.

14. Droit applicable – litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Archivage – preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes du vendeur seront considérés comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre le vendeur et le client.