1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site HappyDigiLife (ci-après le « Site »).

En accédant au Site et en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les frais liés à l’accès au Site (connexion Internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

L’éditrice du Site, STÉPHANIE PASTORI EI, se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre, limiter ou modifier l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, la mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire.

3. Description des services

Le Site permet notamment à l’utilisateur :

• de consulter des contenus informatifs et pédagogiques autour de l’organisation personnelle, familiale et professionnelle,

• de découvrir et, le cas échéant, d’acheter des templates digitaux (modèles Notion, Google Sheets, PDF, etc.),

• de s’inscrire à une liste e-mail ou newsletter, si proposée.

Les informations et contenus proposés le sont à titre indicatif. Ils ne sauraient se substituer à un accompagnement personnalisé (juridique, fiscal, médical, psychologique, etc.).

Les conditions liées à l’achat des produits digitaux (prix, modalités de paiement, téléchargement, droits d’utilisation, absence de droit de rétractation pour le numérique, etc.) sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles sur le Site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, mises en page, icônes, templates Notion et Google Sheets, PDF, etc.) sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de HAPPYDIGILIFE.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditrice, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les contenus du Site que dans un cadre strictement personnel et non commercial, sauf accord écrit spécifique.

5. Comportement de l’utilisateur

En utilisant le Site, l’utilisateur s’engage à :

• ne pas porter atteinte à l’ordre public,

• ne pas publier ou transmettre de contenu illégal, diffamatoire, injurieux, obscène, offensant ou discriminatoire,

• ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site (virus, tentative d’intrusion, etc.),

• ne pas détourner le Site de son objet,

• ne pas collecter de données personnelles présentes sur le Site à des fins non autorisées.

En cas de manquement à ces obligations, l’éditrice se réserve le droit de restreindre ou de supprimer l’accès de l’utilisateur au Site, sans préjudice de toute action en responsabilité.

6. Compte utilisateur (si applicable)

Si le Site permet la création d’un compte (espace client, espace membre, etc.) :

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la création de son compte, ainsi que de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe.

Tout accès ou action réalisée à partir de son compte est réputé effectué par l’utilisateur lui-même.
En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants, l’utilisateur s’engage à informer l’éditrice dans les meilleurs délais.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou ressources externes.

L’éditrice n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de tout dommage pouvant résulter de leur utilisation.

La mise en place de liens hypertextes vers le Site est possible, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de l’éditrice. L’éditrice se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait non conforme à ses intérêts.

8. Responsabilité

L’éditrice s’efforce de fournir sur le Site des informations fiables, à jour et de qualité. Toutefois, elle ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour permanente de ces informations.

L’utilisation des contenus, conseils, outils et templates proposés sur le Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

L’éditrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant :

• de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder,

• d’un dysfonctionnement, bug, interruption, virus ou problème de compatibilité,

• de l’utilisation ou de l’interprétation des contenus proposés sur le Site.

9. Données personnelles et cookies

Dans le cadre de l’utilisation du Site, certaines données personnelles peuvent être collectées (par exemple : prénom, nom, adresse e-mail, informations de navigation, etc.).

Le traitement de ces données est réalisé conformément à la réglementation applicable et détaillé dans la Politique de Confidentialité du Site.

Le Site peut également utiliser des cookies ou technologies similaires. Les modalités de gestion des cookies sont précisées dans la Politique de Confidentialité ou dans une page dédiée.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’éditrice, notamment pour tenir compte de l’évolution du Site, des services proposés ou de la réglementation applicable.

La version des CGU applicable est celle en vigueur au moment de la navigation sur le Site.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.